Souveraineté numérique : essai pour une reconquête

Études

La souveraineté numérique suscite actuellement nombre de débats houleux sur des objets technologiques divers : le Cloud, l’intelligence artificielle, la 5G, … Des solutions très variées sont offertes face à cette problématique, allant de la standardisation technique aux investissements industriels en passant par la réglementation. Les missions d’information et de contrôle, les travaux de think tanks ou encore les prises de position politiques interrogent fréquemment cette notion de souveraineté numérique dont on peine à définir les contours. Bien que les liens entre souveraineté numérique et sécurité numérique soient étroits, l’ANSSI assiste le plus souvent en observateur intéressé à ces débats qui dépassent largement ses missions. Cependant, au cours de ses observations, un constat apparaît clairement pour l’ANSSI : la notion de souveraineté numérique emporte des acceptions divergentes, dont certains jouent pour mettre à mal l’affirmation d’une telle souveraineté. L’absence de définition de la souveraineté numérique et les difficultés qui existent à circonscrire précisément cette notion contribuent largement à complexifier la mise en oeuvre de politiques dédiées à la préservation de notre souveraineté numérique.

L’étude conduite conjointement par le Cercle de la Donnée et l’Agora41, espace de réflexion libre sur la sécurité numérique animé par l’ANSSI, fournit en réponse un cadre de réflexion solide qui s’appuie sur une analyse historique, politique et juridique complète de la notion de souveraineté et de ses possibles traductions dans l’espace numérique. Elle donne ainsi des clés de lecture indispensables à l’appréhension des tensions qui façonnent notre espace numérique et du « combat » pour son contrôle auquel s’adonnent les acteurs principaux du cyberespace, qu’il s’agisse d’États, de sociétés privées ou d’organisations internationales. Enfin, sur la base d’un diagnostic étayé, des propositions d’actions concrètes sont soumises aux lecteurs, avec comme fil conducteur l’idée selon laquelle la puissance publique n’est pas entièrement démunie face aux enjeux de la souveraineté numérique.

 

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