Matthieu Bourgeois, avocat associé chez Klein Wenner et vice-président du Cercle de la Donnée a exposé dans cette tribune une première proposition du Cercle pour réduire l’empreinte matérielle de la donnée sur le vivant.
A l’image de ce qui a été fait depuis 1941 pour les médicaments, il s’agirait de soumettre les services numériques à un régime d’autorisation de mise sur le marché préalable.
Concrètement, ce régime d’AMM s’appliquerait aux produits et services numériques les plus nocifs, comme par exemple les services procédant à des collectes de données massives ou utilisant des fonctionnalités favorisant l’addiction (lancement automatique de vidéos, déroulement infini…).
Tout fournisseur concerné par ces critères devra soumettre à l’autorité compétente une demande d’AMM avant de lancer son produit.
Pour être efficace, ce régime sera assorti de mécanismes assurant son effectivité, notamment :
– la création d’une agence d’Etat dotée de moyens substantiels, tant humains que financiers, avec des garanties d’indépendance et d’impartialité
– des mesures techniques empêchant la mise en ligne pirate hors de France/Europe,
– la régulation/suppression d’applications non autorisées sur les plateformes de téléchargement d’applications.
Soyons ambitieux, reprenons le contrôle sur le numérique irresponsable, exigeons un numérique responsable en choisissant la réflexion avant la mise sur le marché !
Un grand merci à Delphine Sabattier et à toute l’équipe de Smart Tech pour cette tribune mensuelle.
