La souveraineté numérique : le rôle clé, pour l’Etat, de l’investissement et … pourquoi il ne faut pas mettre tous ses œufs dans le même panier !

8 février 2024
1 – Le contexte. En avril 2014, General Electric a acquis la branche énergie d’Alstom. Actuellement, Hitachi est en plein rachat de Thalès RCS (secteur ferroviaire), tandis que le milliardaire tchèque Daniel Kretinsky est sur le point de prendre possession de l’activité d’infogérance d’Atos. Et ce alors même que ces entreprises opèrent dans des secteurs […]

1 – Le contexte.

En avril 2014, General Electric a acquis la branche énergie d’Alstom. Actuellement, Hitachi est en plein rachat de Thalès RCS (secteur ferroviaire), tandis que le milliardaire tchèque Daniel Kretinsky est sur le point de prendre possession de l’activité d’infogérance d’Atos. Et ce alors même que ces entreprises opèrent dans des secteurs qui sont soumis aux différents outils de contrôle des investissements étrangers dans les entreprises françaises.

En effet, parmi les outils dont s’est dotée la France pour protéger ses intérêts stratégiques, on compte un arsenal législatif permettant le contrôle des investissements étrangers dans les secteurs des jeux d’argent, de la sécurité privée, des écoutes, de la sécurité des technologies de l’information et des échanges sur Internet, de la défense nationale, ainsi que dans les secteurs de l’eau, de la santé, de l’énergie, des transports, et des télécommunications.

2 – L’insuffisance du cadre actuel.

Ainsi, le ministre de l’Économie peut autoriser ou non l’acquisition par un investisseur de tout ou partie d’une branche d’activité ou de plus d’un tiers du capital ou des droits de vote de l’entreprise. Toutefois, les entreprises de service du numérique (ESN) qui assurent l’administration, le développement ou l’hébergement de l’informatique qui supporte ces activités ou infrastructures sensibles ne sont pas concernées. D’autres techniques sont possibles, comme notamment la mise en place d’un pacte d’actionnaires, mais celle-ci suppose que l’État ait une participation au capital de l’entreprise numérique concernée, ce qui n’est pas toujours le cas, loin s’en faut.

3 – Les pistes de solutions : investir et diversifier.

Dans un contexte où les investissements massifs permettent souvent de gagner la course technologique, et alors que le marché numérique est caractérisé par la loi du « le premier arrivé prend tout », les champions numériques européens cèdent souvent aux sirènes des investisseurs étrangers dont ils ont besoin des fonds pour se développer rapidement. Cela peut mettre à mal la souveraineté numérique française ou européenne, mais comment les blâmer ? Ne relève-t-il pas de la responsabilité des États européens d’investir eux-mêmes dans le numérique, à commencer par les technologies sur lesquelles ils s’appuient ensuite pour fournir leurs services régaliens : radars routiers, calculateurs permettant de gérer/recouvrer l’impôt, etc.

Enfin, comme le dit l’adage, « il ne faut pas mettre tous ses œufs dans le même panier » ; l’État serait bien inspiré de veiller à diversifier ses fournisseurs numériques, pour éviter toute dépendance vis-à-vis de l’un d’entre eux ; cela lui évitera bien des soucis si celui-ci se fait racheter, car alors se rabattre sur les autres fournisseurs, en attendant de trouver le remplaçant du fournisseur racheté, sera beaucoup moins complexe, et permettra de regarder l’avenir avec sérénité.

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